Disponible du lundi au vendredi de 8H30 à 16h30 dans toute la région Nouvelle-Aquitaine
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Il existe à Bordeaux un très important programme de lutte contre les inondations. Il y a 44 bassins d’étalement et de rétention, 49 postes de relèvement et stations de pompage, 1980 km de canalisations pour la collecte, 1 centre de télécontrôle RAMSES, de nombreuses solutions compensatoires d’assainissement pluvial sur 450 sites.
Bordeaux Métropole a développé un immense réseau de 1500 km de collecteurs des eaux usées qui rejoignent 10 stations d’épuration.
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L’assainissement est l’ensemble des moyens de collecte, transport et traitement d’épuration des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées.
Le diagnostic assainissement permet de vérifier le raccordement au tout-à-l’égout d’un système d’assainissement au réseau public.
Les eaux concernées par l'assainissement sont les eaux usées et les eaux de pluie cependant, les eaux usées ont besoin de plus d’attention quant à leur traitement et leur prévention de la pollution. Les eaux usées sont les eaux vannes (eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, machine à laver….).
On ne peut pas rejeter ces eaux comme ça dans la nature car elles sont remplies de micro-organismes qui peuvent être nocifs. Il y a aussi les produits chimiques utilisés dans la vie courante comme le produit vaisselle, la lessive…
Si on ne traite pas ces eaux, alors les endroits où elles seront versées seront pollués et causeront des nuisances environnementales et de gros risques sanitaires.
Elles vont aussi polluer les eaux souterraines donc forcément les eaux que l’on va récupérer ensuite. Il est donc primordial de bien les traiter.
Il existe deux types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
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usagers.leau.bordeaux-metropole.fr
Il existe deux types d’assainissement. Il y a l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Ces deux types d’assainissement ont des particularités différentes et ne concernent pas les mêmes biens. Un des deux diagnostics est obligatoire, découvrons duquel il s’agit.
L'assainissement collectif concerne les zones qui ont au moins 2 000 habitants et qui ont une densité d’activité économique et de population suffisante. Ces zones sont alors raccordées au tout à l’égout et sont équipées d’une station d’épuration qui traitent les rejets urbains.
Pour l’assainissement collectif, un diagnostic n’est pas obligatoire mais la commune peut demander un diagnostic assainissement collectif lors d’une vente par un arrêt municipal (article 1331-4 du Code de la Santé Publique).
C’est la collectivité qui prend en charge la réalisation et l’entretien du réseau de tout à l’égout et de la station d’épuration mais le raccordement de l’habitation au réseau reste à la charge du propriétaire. L’assainissement collectif a un certain coût pour les habitants.
En effet, ils doivent payer une redevance sur chaque m3 d’eau potable qu’ils consomment. Plus les habitants consomment d’eau potable, plus le coût de la redevance sera élevé. Pour calculer cette redevance, la commune divise le montant total de l’eau potable consommée par le nombre d’habitants. Les eaux sont ensuite envoyées vers une station d’épuration pour être traitées.
Cependant, il est à votre charge de raccorder votre habitation au réseau d’assainissement collectif dès lors qu’il est mis en place près de chez vous. Vous devez raccorder votre logement dans les deux ans qui suivent la mise en place du réseau tout-à-l’égout si ce dernier a été installé alors que vous habitiez déjà dans votre maison ou si vous avez construit votre maison près d’une zone d’assainissement collectif.
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L'assainissement non collectif concerne les zones qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Ce type d’assainissement concerne principalement les habitations qui sont à la campagne car il est difficile et très cher d’installer un assainissement collectif dans ces zones.
Le traitement des eaux usées se réalise alors sur le terrain du propriétaire. La taille de la fosse varie selon la taille de l’habitation et les besoins. C’est au propriétaire de maintenir un bon état et un bon fonctionnement de son assainissement non collectif.
Un diagnostic est obligatoire pour l’ assainissement non collectif.
Il faut savoir que même si vous avez un système d’assainissement non collectif, la maire de votre ville peut vous obliger à vous raccorder au système d'assainissement collectif s’il y en a un près de chez vous.
En cas de refus de votre part, il se peut que votre redevance d’assainissement augmente.
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Le diagnostic assainissement, que l’assainissement soit collectif ou non collectif a une durée de validité de 3 ans.
Il doit dater de moins de 3 ans à la signature de la promesse de vente.
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Avant d’entrer pleinement dans le sujet de la non conformité du diagnostic assainissement, il faut savoir que sur 5 millions de logements, 80% ont un diagnostic assainissement non conforme soit 4 millions de logements !
Le diagnostic assainissement non conforme est codifié dans le code de la construction et de l’habitation dans l’article L 271-4. Il est donné dans cet article deux solutions en cas de diagnostic assainissement non conforme.
La première solution est que l'acquéreur, s’il reste tout de même intéressé par le biens malgré que le diagnostic assainissement soit non conforme, pourra réaliser les travaux nécessaires à rendre le diagnostic conforme. Cela pourra lui permettre de négocier le prix de vente du bien en fonction du montant des coûts prévisionnels des travaux à effectuer.
Ce dernier a un délai de 1 an après la vente pour réaliser les travaux nécessaires. La deuxième solution est que le propriétaire fasse lui-même les travaux nécessaires pour que le diagnostic soit conforme. Pour cela, il dispose d’un délai de 4 ans.
Il est important de noter qu’aucune sanction ne sera donnée à l’acquéreur du bien s’il ne réalise pas les travaux dans le délai établi lors de la signature de l’acte de vente.
Cependant, conformément à l’article L 1331-8 du code de la santé publique, il devra payer une certaine somme jusqu'à la réalisation de tous les travaux.
« Tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux article L 1331-1 à L 1331-7-1, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal ou le conseil de la métropole ».
Publié le: 10-27-2021
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