Le diagnostic électricité : les objectifs, principes et comment l’obtenir ? | Good Diag Immo

Le diagnostic électrique est un contrôle précis et multiple de l’ensemble des installations électriques à effectuer pour tout projet de vente ou de location d’un bien immobilier (maison ou appartement) qui est équipé d’une telle installation datant de plus de 15 ans. La date du dernier consuel obligatoire faisant foi. Sécurisant pour la personne devant occuper les lieux dans le futur, il est désormais obligatoire.

Pourquoi un diagnostic électrique immobilier ?

D’après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE), 7 millions d’installations électriques présentent des risques (dont certaines de manière très dangereuse). Chaque année, par exemple, ce sont plus de 100 personnes qui trouvent la mort par une simple électrocution lié à une installation non conforme. Depuis le 1er janvier 2009 (Loi ALUR), le diagnostic électricité a été rendu indispensable et ainsi obligatoire afin d’identifier tout risque potentiel lié à une éventuelle installation électrique vétuste ou mal mise en œuvre.

Le diagnostic électrique doit dater de moins de trois ans lors de la signature d’une vente immobilière et de moins de six ans lors de la conclusion du bail de location.

La loi le mentionnant explicitement, il est crucial que ce diagnostic des installations électriques figure dans le dossier des diagnostics techniques (DDT).

En quoi consiste le diagnostic électricité ?

Assurant au futur locataire ou acheteur un niveau de sécurité essentiel avant la conclusion du contrat, il représente une information essentielle pour le futur occupant.

Le diagnostiqueur immobilier contrôle ainsi 87 points selon le Fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015, et ce, sur les parties privatives du bien à usage d’habitation.

Quels points de contrôle pour un diagnostic électrique ?

Le technicien assermenté expert dans son domaine, examine l’état général et chaque détail de l’installation électrique au regard des normes en vigueur pour déterminer si des modifications urgentes ou non sont nécessaires.

Ce diagnostic immobilier porte sur des éléments précis et différents de l’installation électrique :

les matériels électriques (dans leur ensemble et à titre individuel),
l’état des conducteurs, interrupteurs et sectionneurs, fusibles, disjoncteurs,
toutes les prises de terre et liaisons équipotentielles,
l’ensemble des classes de matériels électriques,
tout respect des volumes dans la ou les salles de bain,

Le diagnostic électricité doit être effectué par un professionnel, nommé diagnostiqueur immobilier. Compétent et certifié, il est le seul habilité pour tout diagnostic électrique de votre bien que vous souhaitez mettre en vente ou à la location.

Le diagnostic électricité dans le cadre de la location d’un bien

Vous souhaitez mettre en location votre bien ? Applicable dès le 1er juillet 2017, le diagnostic électricité est obligatoire pour toute location au sein d’un immeuble construit avant 1975 et à partir de 2018, pour toutes les locations.

Quant au tarif, il dépend de plusieurs critères. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de précision ou de devis. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Durée de validité du Diagnostic électricité

L’État des installations intérieures d’électricité a une durée de validité de trois ans pour une vente et de six ans pour une location. Le diagnostic électricité n’oblige pas à une mise aux dernières normes en vigueur mais signale tout risque électrique du à une installation vétuste ou défectueuse.

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Publié le: 02-25-2022

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