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Diagnostic ERP : qu’est-ce que c’est ? | Good diag immo

Diagnostic ERP : qu’est-ce que c’est ? | Good diag immo

Qu’est-ce qu’un diagnostic ERP ?

Le diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) est un document qui regroupe toutes les informations concernant les risques auxquels un logement est exposé.

Ces risques sont catégorisés dans différentes thématiques

 

Risques naturels

Avalanche, séisme, glissement de terrain

Risques miniers

Cavités, effondrement de terrain

Risque pollution de sol

Pollution souterraine liées à des activités industrielles

Risque randon

Gaz radioactif émanant de roches volcaniques 

 

 

Ce document est fourni au futur acheteur ou acquéreur d’un logement par son propriétaire pour les prévenir et les informer des risques qu’ils peuvent encourir.

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?

Le diagnostic état des risques et des pollutions doit être joint à la promesse de vente ou au bail de location. Il doit avoir moins de 6 mois, sinon il n’est plus valable et doit être refait. 

 

Le diagnostic ERP est-il obligatoire ?

L’État des Risques et des Pollutions doit obligatoirement être fourni aux locataires et acquéreurs par le propriétaire dès lors que le bien immobilier ou terrain se situe dans les zones à risques fixées par des arrêtés préfectoraux

Les zones concernées sont :

Si le diagnostic n’est pas transmis volontairement alors que le bien ou terrain se trouve dans une zone décrétée comme à risque, alors sa responsabilité peut-être engagée. 
De plus, si le propriétaire décide de falsifier le document en mentionnant de fausses informations sur les risques qui peuvent être encourus par l’acheteur ou le locataire, alors celui-ci peut saisir le tribunal et demander l’annulation de la vente en cours ou des dommages-intérêts. Il peut également saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le propriétaire risque alors une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison.

 

Quel est le prix d’un diagnostic ERP ?

Il n’y a pas de prix fixe pour réaliser un diagnostic état des risques et des pollutions. Chaque diagnostiqueur peut définir ses tarifs librement.

Chez Good Diag Immo, vous pouvez demander un devis gratuitement pour réaliser votre diagnostic ERP en toute simplicité.

Publié le: 12-09-2021

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  • Flèche Gauche
  • Flèche Droite

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Clément Felices