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Le diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) est un document qui regroupe toutes les informations concernant les risques auxquels un logement est exposé.
Ces risques sont catégorisés dans différentes thématiques
Risques naturels |
Avalanche, séisme, glissement de terrain |
Risques miniers |
Cavités, effondrement de terrain |
Risque pollution de sol |
Pollution souterraine liées à des activités industrielles |
Risque randon |
Gaz radioactif émanant de roches volcaniques |
Ce document est fourni au futur acheteur ou acquéreur d’un logement par son propriétaire pour les prévenir et les informer des risques qu’ils peuvent encourir.
Le diagnostic état des risques et des pollutions doit être joint à la promesse de vente ou au bail de location. Il doit avoir moins de 6 mois, sinon il n’est plus valable et doit être refait.
L’État des Risques et des Pollutions doit obligatoirement être fourni aux locataires et acquéreurs par le propriétaire dès lors que le bien immobilier ou terrain se situe dans les zones à risques fixées par des arrêtés préfectoraux.
Les zones concernées sont :
Si le diagnostic n’est pas transmis volontairement alors que le bien ou terrain se trouve dans une zone décrétée comme à risque, alors sa responsabilité peut-être engagée.
De plus, si le propriétaire décide de falsifier le document en mentionnant de fausses informations sur les risques qui peuvent être encourus par l’acheteur ou le locataire, alors celui-ci peut saisir le tribunal et demander l’annulation de la vente en cours ou des dommages-intérêts. Il peut également saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le propriétaire risque alors une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison.
Il n’y a pas de prix fixe pour réaliser un diagnostic état des risques et des pollutions. Chaque diagnostiqueur peut définir ses tarifs librement.
Chez Good Diag Immo, vous pouvez demander un devis gratuitement pour réaliser votre diagnostic ERP en toute simplicité.
Publié le: 12-09-2021
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Thibault a été de trés bons conseils pour l'interpretation de notre diagnostic dans le cadre de la vente de notre maison. Tout a été fait dans les règles et il a pris le temps de tout nous expliquer. Limpide et reactif. Merci!
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