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Diagnostics immobiliers vente : Les durées de validité ?

Diagnostics immobiliers vente : Les durées de validité ?

Diagnostics immobiliers vente : Quelles sont leurs durées de validité ? 

DPE, amiante, électricité, plomb… quels sont les diagnostics immobiliers ainsi que leur durée de validité ?

Les diagnostics immobiliers lors d’une vente sont obligatoires et c’est au propriétaire du logement qu’il incombe de les réaliser par le biais d’un diagnostiqueur. L'objectif de ces documents est d'informer au mieux de l'acquéreur sur les caractéristiques techniques du bien qu'ils s'apprêtent à acheter. Liste officielle des diagnostics immobiliers

Dans le cas d'une vente tous les diagnostics doivent être remis à l'acquéreur pour purger son délai de rétractation de 10 jours. Ce délai démarre le lendemain de la présentation du recommandé ou de la remise en main propre du compromis ou de la promesse ainsi que de tous les documents obligatoires : 

Dossier de diagnostic,
Documents relatifs à la copropriété,
Permis de construire (si maison).

Quels sont les diagnostics immobiliers qui sont compris dans le dossier de diagnostic technique ? (DDT)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE),

Le diagnostic relatif à la présence de plomb pour tous les biens dont le permis de construire était délivré avant le 1er janvier 1949. (CREP)

Le diagnostic amiante pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,

Le diagnostic électricité ou gaz pour les installations de plus de 15 ans, 

Le diagnostic de l’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques…) si le bien est dans une commune concernée.(ERP),

Le diagnostic termites, mentionnant la présence ou non de termites dans le bâtiment,

Le diagnostic relatif à l'assainissement non collectif si le bien est non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (nécessaire pour certaines communes),

Le plan d’exposition au bruit pour les biens situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (depuis le 1er juin 2020) (PEB),

Métrage loi Carrez, celui-ci n’est pas inclus dans le DDT mais il est obligatoire de la fournir pour une vente de bien en copropriété.

Retrouvez plus de détails sur tout ces diag immo

Quelles sont les durées de validité des diagnostics immobilier ?

Diagnostic perforfance énergétique : Valable 10 ans.

Diagnostic plomb : Sans limite de validité en cas d'absence de plomb (un contrôle complémentaire sera nécessaire sous 1 an en cas de présence de plomb supérieure par rapport aux normes en vigueur).

Diagnostic amiante : Sans limite de validité en cas d'absence d' amiante si réalisé après le 1er  janvier 2013. (Contrôle complémentaire sous 3 ans en cas de présence d’amiante).

Diagnostic éléctricité ou gaz :  Valable 3 ans dans le cas d'une vente (si installation de gaz de plus de 15 ans).

Diagnostic des risques et pollution :  A réaliser moins de 6 mois avant la promesse de vente.

Diagnostics termites :  Valable 6 mois.

Diagnostic relatif à l'assainissement non collectif :  Valable 3 ans.

Le plan d'exposition au bruit :  S'informer auprès des communes concernées.

Mesure loi carrez :  Sans limite de validité, si aucuns des travaux n'ont été effectués ayant modifié la taille et/ou la syrface du logement.

Publié le: 11-16-2021

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