Réaliser un diagnostic amiante : tout ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier à Bordeaux ? Vous vous posez la question de l’obligation d’un diagnostic amiante à Bordeaux pour votre projet de vente ?

Quelles sont vos obligations ? Comment le réaliser ? Voici un résumé des éléments à connaître car la législation concernant ce diagnostic a évolué au cours de ces dernières années.

Amiante : problème de santé publique

L’amiante est matériau de type minéral utilisé dans de nombreux domaine de l’industrie et de la construction. Il fût particulièrement utilisé dans la constitution de matériaux de type isolant thermique et insonorisation dans le domaine de la construction et de la rénovation.

La toxicité de ce matériau par l’inhalation de ces fibres minuscules a été avérée depuis fort longtemps causant des nombreuses pathologies cancérigènes et non cancérigènes (https://www.anses.fr/fr/content/l’amiante). L’interdiction totale de son utilisation par le gouvernement français date du 1er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996).

Pour répondre à ce problème de santé publique grave, un diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le but ? protéger les occupants d’un logement et les professionnels amenés à y faire des travaux.

Vendre son bien immobilier : diagnostic amiante obligatoire

Dans le cadre d’une vente d’un logement, le propriétaire (ou syndicat des propriétaires) a l’obligation de réaliser par un professionnel certifié un dossier technique amiante (DTA) afin d’informer le futur acheteur de l’état du logement à ce sujet. Ainsi, ce diagnostic sera intégré au sein du diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Le DTA fera état de la présence ou de l’absence d’éléments contenant de l’amiante. En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur préconisera :

• Un suivi de la dégradation ou non de l’élément contenant de l’amiante,
• Une analyse approfondie afin de déterminer de futurs risques,
• Des actions de mise en conformité.

Sachez que la présence d’amiante n’empêche pas la vente si l’acquéreur en est bien informé par le biais du DTA, toutefois un désamiantage peut s’avérer nécessaire afin de garantir la sécurité des personnes. Le diagnostiqueur est alors le garant de la véracité et l’impartialité des informations fournies.

En cas d’absence de diagnostic, des amendes peuvent être infligées aux propriétaires et entrainer l’annulation de la vente.

Quelle est la validité d’un diagnostic amiante ?

• Si le diagnostic amiante à Bordeaux et dans toute la France (réalisé après 2013) ne fait pas apparaître de présence d’amiante la durée de validité est illimitée.
• Dans le cas où une présence d’amiante est détectée, le diagnostic amiante sera à refaire afin de vérifier l’état de conservation des matériaux amiantés.

Quel coût pour un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est à la charge du propriétaire et son prix dépend de plusieurs facteurs (superficie du logement, complexité des recherche…).

Ce diagnostic n’étant pas le seul à devoir être réalisé dans le cadre d’une vente (plomb, électricité…) le professionnel en charge du diagnostic propose généralement un tarif dégressif si plusieurs diagnostics sont à réaliser.

Publié le: 10-13-2021