Disponible du lundi au vendredi de 8H30 à 16h30 dans toute la région Nouvelle-Aquitaine
Le diagnostic Bruit permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes lors de l’acquisition d’un bien. Ces nuisances sont classées en fonction de leur degré d'intensité, permettant de définir des zones : A, B, C et D, allant du moins nuisible au plus nuisible.
Zone A |
Zone de bruit très fort Lden > 70 ou IP > 96 |
Zone B |
Zone de bruit fort Lden > 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62 ou zone dont la valeur IP est comprise entre 96 et 89 |
Zone C |
Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure et la zone B ou IP = 89 et une limite comprise entre Lden 57 et 55 ou IP entre 84 et 72 |
Zone D |
Zone de bruit faible comprise entre la limite extérieure de la zone C et la limite correspondant à Lden 50 |
Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est obligatoire dès lors que le logement se trouve dans une zone (classées A, B, C et D) exposée au bruit des aéroports.
Le diagnostic Bruit doit être réalisé par le vendeur ou le bailleur si le bien immobilier à vendre est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Pour voir dans quelle zone se trouve votre logement, vous pouvez naviguer sur le Plan d’exposition au bruit (PEB) qui répertorie et classe tout le territoire français en fonction de l’exposition au bruit. Il est également possible de se renseigner auprès de la mairie de la commune du bien.
Sanctions possibles
La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée s'il ne transmet pas volontairement le diagnostic ou s'il mentionne de fausses informations dans l'annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.
Le locataire ou l’acquéreur du bien peut saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF peut infliger :
Le locataire peut saisir le tribunal pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
L'acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts.
Le diagnostic bruit est valable pendant 6 mois, dès lors que le document a été remis.
Le prix d’un diagnostic bruit n’est pas fixe et varie en fonction des établissements. Le prix médian varie entre 150 et 200€.
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Publié le: 09-27-2022
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