Diagnostic électricité avec anomalies : que faire ?
En bref : le diagnostic électricité constate l'état de l'installation et liste les anomalies relevées. Il n'emporte aucune obligation de travaux. Validité : 3 ans en vente, 6 ans en location.
Votre rapport de diagnostic électricité comporte des anomalies ? C'est courant sur le bâti ancien. Le diagnostic constate l'état de l'installation au moment de la visite et n'emporte aucune obligation de travaux. Voici les 6 domaines contrôlés, les anomalies les plus fréquentes, et les cas où un nouveau diagnostic est nécessaire.
Ce que contrôle le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité — son intitulé officiel est état de l'installation intérieure d'électricité — est un constat. Le diagnostiqueur vérifie 6 domaines de sécurité définis par arrêté et liste les anomalies relevées :
- Présence et accessibilité d'un appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement)
- Présence d'au moins un dispositif différentiel à l'origine de l'installation, adapté à la prise de terre
- Présence d'une prise de terre et d'une installation de mise à la terre
- Présence de dispositifs de protection contre les surintensités adaptés aux conducteurs
- Respect des règles de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche (liaison équipotentielle, volumes)
- Matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques de contact direct
Un rapport peut comporter plusieurs anomalies : il reste valide et parfaitement recevable. Le rôle du diagnostiqueur s'arrête au constat.
Les anomalies les plus fréquentes sur le bâti ancien
Sur les maisons et appartements anciens en Gironde, les anomalies les plus courantes sont :
- Pas de disjoncteur différentiel 30 mA : norme imposée depuis 1991 mais beaucoup d'installations antérieures n'en ont pas. Détecté quasi systématiquement dans les biens d'avant 1990.
- Tableau électrique vétuste : fusibles à porcelaine, absence de coupe-circuit principal, organisation chaotique.
- Prises dans la salle d'eau sans respect des volumes de sécurité (prise trop près de la baignoire / douche).
- Pas de liaison équipotentielle dans la salle de bain (raccordement des canalisations métalliques au circuit de terre).
- Conducteurs sous-dimensionnés : cuivre de section trop faible pour la charge (souvent dans la cuisine avec ajout de gros électroménager).
- Boîtes de dérivation cachées ou inaccessibles derrière des meubles, dans des cloisons.
Dans une échoppe bordelaise ou une maison ancienne de Pessac/Talence des années 1950-70, il n'est pas rare d'avoir 15 à 30 anomalies, parfois plus.
Faut-il refaire un diagnostic après travaux ?
Oui, c'est même conseillé. Un nouveau diagnostic électricité après refonte :
- Atteste de l'état de l'installation après intervention.
- Constitue une pièce datée à joindre au dossier de vente.
- Réinitialise la durée de validité à 3 ans (vs ancienne validité qui peut être expirée).
Si vous avez fait refaire l'installation par un électricien qualifié, une attestation de conformité visée par le Consuel (soumise à une redevance) peut, à la vente, remplacer le diagnostic électricité pendant 3 ans.
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic électricité est valide 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. Si vous ne signez pas le compromis dans les 3 ans, il faudra refaire un nouveau diagnostic. Pour la liste complète des validités, voir notre article sur la durée de validité des diagnostics.
Et si l'installation a moins de 15 ans ?
Le diagnostic électricité n'est obligatoire que pour les installations de plus de 15 ans. Si votre installation a moins de 15 ans, vous pouvez fournir à la place :
- L'attestation de conformité Consuel initiale (datée à la mise en service)
- Une attestation de l'électricien qui a réalisé l'installation
Si l'installation a entre 15 et 20 ans, le diagnostic est obligatoire. Les anomalies sont alors généralement limitées et faciles à corriger (différentiel à remplacer, mise à jour du tableau).
À savoir
- Électricité et gaz sont deux diagnostics distincts, chacun avec sa propre validité de 3 ans en vente. Si votre installation gaz a aussi plus de 15 ans, le diagnostic gaz est également obligatoire.
- Le résultat ne dépend pas du prestataire : tous les diagnostiqueurs certifiés appliquent les mêmes critères normés (XP C 16-600). À installation inchangée, le constat est le même.
- Le diagnostic s'annexe au compromis de vente et doit être remis à l'acquéreur.
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